Conditions générales de ventes
APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
– Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients(es). Elles s’appliquent donc à toute commande de services passée sur le Site par le/ la Client(e).
1 – Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
1.2 – La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le/la Client(e).
INSCRIPTION SUR LE SITE
3 – Pour accéder sur le Site, le/ la Client(e) déclare qu’il/elle est âgé de dix-huit ans révolu. Toute utilisation du Site par une personne mineure est strictement interdite.
3.1 –Le/ La Client(e) peut naviguer sur le Site et consulter les photos, profils sans obligation d’appeler ou d’acheter des minutes d’appel.
3.2 – Le/La Client(e) devra s’inscrire sur le Site pour commander les services et pour envoyer un message gratuit à Allo mon Père de son choix et recevoir sa réponse, ainsi que recevoir des newsletters si elle a renseignée son numéro de téléphone mobile et/ou son email et son pseudo et accepté d’en recevoir.
3.3 – Le/La Client(e) peut se désinscrire à tout moment du Site en contactant la Société à l’adresse email suivante : allomonpere@gmail.com
3.1 –Le/ La Client(e) peut naviguer sur le Site et consulter les photos, profils sans obligation d’appeler ou d’acheter des minutes d’appel.
3.2 – Le/La Client(e) devra s’inscrire sur le Site pour commander les services et pour envoyer un message gratuit à Allo mon Père de son choix et recevoir sa réponse, ainsi que recevoir des newsletters si elle a renseignée son numéro de téléphone mobile et/ou son email et son pseudo et accepté d’en recevoir.
3.3 – Le/La Client(e) peut se désinscrire à tout moment du Site en contactant la Société à l’adresse email suivante : allomonpere@gmail.com
COMMANDE DE SERVICES SUR LE SITE ET PAIEMENT
1 – Pour contacter le Prêtre de votre choix, le/la Cliente aura deux possibilités :
Le/La Client(e) pourra appeler Allo mon Père par le biais d’un numéro surtaxé : le/la Client(e) sera alors invitée à composer le numéro surtaxé proposé, via son son téléphone fixe ou mobile et sera directement facturé par son opérateur via sa facture téléphonique.
Lors de l’appel, le/la Client(e) sera informée du tarif à la minute par une annonce vocale. IL/ Elle pourra aussi choisir parmi plusieurs options : parler directement à notre Prêtre si elle dispose du code ou écouter des annonces qui défileront.
2 – En se rendant sur le Site, le/la Client(e) pourra aussi cliquer sur le profil consultation privé , il/elle pourra créé(e) son compte et faire l’achat de minutes ou de forfaits avec sa carte bancaire. Il en est de même pour les forfaits audiotel.
3 – Pour effectuer un paiement sur le Site, le/la Client(e) pourra payer en utilisant les solutions 3D sécure en fonction de la solution qu’elle aura choisi pour remplir les informations demandées avec ses nom, prénom, adresse email, le nom du titulaire de la carte et son numéro de carte bancaire, cryptogramme et date d’expiration. Il lui sera demandé également d’accepter les présentes CGV en cochant la case : « je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente « Allo mon père » .
4 – Toutes les commandes sont facturées en euros.
5 – Une fois le paiement effectué, le/la Client(e) recevra un email de confirmation avec un code client contenant le crédit d’appel qui sera déduit jusqu’à épuisement du crédit.
6 – Le/La Client(e) aura le choix d’utiliser son crédit en une seule fois ou en plusieurs fois. Pour ce faire, Une alerte sonore la préviendra quelques instants avant l’interruption de l’appel pour lui indiquer que son crédit est épuisé.
7 – IL/Elle pourra ensuite retourner sur son compte client(e) sur le Site pour racheter des minutes d’appel.
8 –Le/La Client(e) garantit à la Société qu’il/elle dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la commande.
9 – La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le/la Client(e) à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.
Le/La Client(e) pourra appeler Allo mon Père par le biais d’un numéro surtaxé : le/la Client(e) sera alors invitée à composer le numéro surtaxé proposé, via son son téléphone fixe ou mobile et sera directement facturé par son opérateur via sa facture téléphonique.
Lors de l’appel, le/la Client(e) sera informée du tarif à la minute par une annonce vocale. IL/ Elle pourra aussi choisir parmi plusieurs options : parler directement à notre Prêtre si elle dispose du code ou écouter des annonces qui défileront.
2 – En se rendant sur le Site, le/la Client(e) pourra aussi cliquer sur le profil consultation privé , il/elle pourra créé(e) son compte et faire l’achat de minutes ou de forfaits avec sa carte bancaire. Il en est de même pour les forfaits audiotel.
4 – Toutes les commandes sont facturées en euros.
5 – Une fois le paiement effectué, le/la Client(e) recevra un email de confirmation avec un code client contenant le crédit d’appel qui sera déduit jusqu’à épuisement du crédit.
6 – Le/La Client(e) aura le choix d’utiliser son crédit en une seule fois ou en plusieurs fois. Pour ce faire, Une alerte sonore la préviendra quelques instants avant l’interruption de l’appel pour lui indiquer que son crédit est épuisé.
7 – IL/Elle pourra ensuite retourner sur son compte client(e) sur le Site pour racheter des minutes d’appel.
8 –Le/La Client(e) garantit à la Société qu’il/elle dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la commande.
9 – La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le/la Client(e) à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.
SERVICE CLIENT(E)
1 – Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le/la Client(e) doit contacter, en priorité, le Service Client(e) de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
2 – Le Service Client(e) de La Société est accessible par mail: allomonpere@gmail.com.
2 – Le Service Client(e) de La Société est accessible par mail: allomonpere@gmail.com.
OBLIGATIONS DE/DU- LE/ LA CLIENT(E)
1 – Le/La Client(e) s’engage à respecter les termes des présentes CGV
. 2 – Le/La Client(e) s’engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux instructions de la Société.
3 – Le/La Client(e) convient qu’il/elle n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le/la Client(e) convient de s’abstenir :
-D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
-De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
-De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
-De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
-De dénigrer le Site ; De porter atteinte à un interlocuteur.
-Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le/la Client(e) ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toute mesure incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
En cas d’addiction constatée par la Société qui pourrait porter atteinte aux interlocuteur, la Société pourra supprimer le compte du/de la Client(e) et prendre à son encontre toute mesure afin de préserver ses droits ainsi que ceux des interlocutrices.
. 2 – Le/La Client(e) s’engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux instructions de la Société.
3 – Le/La Client(e) convient qu’il/elle n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le/la Client(e) convient de s’abstenir :
-D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
-De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
-De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
-De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
-De dénigrer le Site ; De porter atteinte à un interlocuteur.
-Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le/la Client(e) ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toute mesure incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
En cas d’addiction constatée par la Société qui pourrait porter atteinte aux interlocuteur, la Société pourra supprimer le compte du/de la Client(e) et prendre à son encontre toute mesure afin de préserver ses droits ainsi que ceux des interlocutrices.
DROIT DE RÉTRACTATION
1 – Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le/la Client(e )dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
2 – Pour exercer son droit de rétractation de la commande, le/la Client(e) doit notifier sa décision de rétractation en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV. Une fois complété, le formulaire de rétractation valant décision de rétractation peut être transmis directement à la Société par mail: allomonpere@gmail.com
3 – En cas de notification à la Société par le/la Client(e) de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).
4 – En cas de rétractation du/de- le/la Client(e), le remboursement du service qui a fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le/la Client(e) convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le/la Client(e). Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du/de- le/la Client(e) de rétractation de sa Commande.
5 – Le/La Client(e) est informé(e) qu’en cas d’utilisation des Services dans le délai de rétractation, le/la Client(e )est considéré(e) comme avoir expressément renoncée à son droit de rétractation.
3 – En cas de notification à la Société par le/la Client(e) de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).
4 – En cas de rétractation du/de- le/la Client(e), le remboursement du service qui a fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le/la Client(e) convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le/la Client(e). Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du/de- le/la Client(e) de rétractation de sa Commande.
5 – Le/La Client(e) est informé(e) qu’en cas d’utilisation des Services dans le délai de rétractation, le/la Client(e )est considéré(e) comme avoir expressément renoncée à son droit de rétractation.
RESPONSABILITÉ
1 – La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer aux Clients(es) les fournitures, dans des conditions optimales, des services de qualité. Il/Elle ne saurait cependant en aucun cas, voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des services, qui serait imputable soit aux Clients(es), soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le/la Client(e) pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
2 – Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
3 – La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
4 – La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les service(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.
5 – Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients(es) rejetteraient, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.
6 – Le/La Client(e) est informée que les conversations sont à caractère érotique. Les Clients(es) et les Prêtres sont majeurs et restent responsables du caractère et des contenus de leurs échanges. Le/La Client(e) ne pourra en aucun cas engager de conversation ou avoir des propos à caractère raciste, antisémite, homophone, pédophile, zoophile… ou tout autre propos contraire à la loi. Le/La Client(e) est informé(e) que les conversations sont enregistrées pour une durée de trois mois maximum. A l’issue de ces trois mois, les conversations sont détruites par la Société.
7 – Le/La Client(e) a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.
2 – Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
3 – La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
4 – La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les service(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.
5 – Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients(es) rejetteraient, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.
6 – Le/La Client(e) est informée que les conversations sont à caractère érotique. Les Clients(es) et les Prêtres sont majeurs et restent responsables du caractère et des contenus de leurs échanges. Le/La Client(e) ne pourra en aucun cas engager de conversation ou avoir des propos à caractère raciste, antisémite, homophone, pédophile, zoophile… ou tout autre propos contraire à la loi. Le/La Client(e) est informé(e) que les conversations sont enregistrées pour une durée de trois mois maximum. A l’issue de ces trois mois, les conversations sont détruites par la Société.
7 – Le/La Client(e) a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.
DONNÉES PERSONNELLES – COOKIES – SÉCURITÉ
SECURITÉ
Le/La Client(e) s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il/elle s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le/La Client(e) ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1 – L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
2 – Les marques « Allo mon Père», les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
3 – Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférent.
4 – Toute utilisation par le/la Client(e)des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.
2 – Les marques « Allo mon Père», les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
3 – Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférent.
4 – Toute utilisation par le/la Client(e)des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.
NEWSLETTER
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
1 – Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
2 – En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. La Cliente peut notamment prendre contact avec : Point de contact national – France 59 bd Vincent Auriol, Télédoc 063, cedex 13 75703 Paris France – téléphone : +33 1 44 97 06 12.
3 – Le/La Client(e) peut aussi se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
4 – Le/La Client(e) est informé que : pour que le différend puisse être examiné par le médiateur,le/la Client(e) devra justifier qu’elle a effectuée une réclamation écrite faite auprès de la Société ou de son service clientèle et devra garder une preuve écrite des démarches effectuées ; La demande devra être fondée et légitime ; La/La Client(e) pourra saisir le médiateur dans un délai maximum d’un an suivant sa réclamation écrite à la Société.
En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si la Cliente souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.
formulaire de rétractation
À l’attention de :
Je/nous (*) vous
notifie/notifions (*)
par la présente ma/notre (*)
rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des)
consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile. FR – CGV
2 – En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. La Cliente peut notamment prendre contact avec : Point de contact national – France 59 bd Vincent Auriol, Télédoc 063, cedex 13 75703 Paris France – téléphone : +33 1 44 97 06 12.
3 – Le/La Client(e) peut aussi se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
4 – Le/La Client(e) est informé que : pour que le différend puisse être examiné par le médiateur,le/la Client(e) devra justifier qu’elle a effectuée une réclamation écrite faite auprès de la Société ou de son service clientèle et devra garder une preuve écrite des démarches effectuées ; La demande devra être fondée et légitime ; La/La Client(e) pourra saisir le médiateur dans un délai maximum d’un an suivant sa réclamation écrite à la Société.
En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si la Cliente souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.
formulaire de rétractation
À l’attention de :
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Adresse du (des)
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